Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 09 octobre 1985 au 01 mars 2011
Abrogé par Décret n°2011-164
du 10 février 2011 - art. 28 (VD)
L'article 81 de la loi de finances du 19 décembre 1926 est abrogé.
Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes.
Article 1