Article 20 (abrogé)
Version en vigueur du 12 août 2004 au 24 juillet 2013
Abrogé par LOI n°2013-659
du 22 juillet 2013 - art. 60 (V)
Modifié par Loi n°2004-805 du 9 août 2004 - art. 1 (V) JORF 11 août 2004 rectificatif JORF 12 août 2004
Les bulletins de vote sont mis à la disposition des membres du collège électoral par le secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger. Ils comprennent le titre de la liste et les noms des candidats dans l'ordre de leur présentation.