Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Article 41

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Article 41

Voies navigables de France [*attributions*] contribue à la promotion du transport fluvial et assume, à ce titre, une mission générale d'information. Il est consulté par le ministre chargé des transports et il peut présenter des propositions sur la réglementation applicable à l'organisation de l'affrètement, à la tarification et à la régulation de la cale. Il peut être chargé de gérer les bourses de fret et de participer à la mise en oeuvre des dispositions applicables au transport fluvial.


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