Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Article 2
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Article 2
Les communes auxquelles s'applique la présente loi sont définies à l'article L. 321-2 du code de l'environnement.
NOTA :
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 13 : la présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les territoires des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.
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Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. Annexe (Ab)
Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 28 (M)
Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 - art. 1, v. init.
Code de l'urbanisme - art. L111-1-4 (M)
Code de l'urbanisme - art. L121-4 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L121-7-1 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. L146-1 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L146-4 (M)
Code de l'urbanisme - art. L156-1 (VT)
Code de la santé publique - art. L1331-13 (M)
Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 28 (M)
Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 - art. 1, v. init.
Code de l'urbanisme - art. L111-1-4 (M)
Code de l'urbanisme - art. L121-4 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L121-7-1 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. L146-1 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L146-4 (M)
Code de l'urbanisme - art. L156-1 (VT)
Code de la santé publique - art. L1331-13 (M)
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