Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires - Article 1

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Article 1

Les cours, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et fixée à :

a) Dispositions générales :

Cours : 60, 86 euros ;

Travaux dirigés : 40, 58 euros ;

Travaux pratiques : 27, 05 euros.

b) Cours de capacité des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.

Les personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 1983 susvisé qui sont chargés de cours de capacité dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont rémunérés à raison de 60 % des taux prévus au paragraphe a.


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