Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - Article 27

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Article 27

La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment [*droit de représentation - définition*] :

- par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée;

- par télédiffusion.

La télédiffusion [*définition*] s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.

Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite.


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