Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - Article 27

Chemin :




Article 27

La représentation consiste dans la communication directe de l'oeuvre au public, notamment par voie de [*droit de représentation - définition*] :

Récitation publique ;

Exécution lyrique ;

Représentation dramatique ;

Présentation publique ;

Diffusion, par quelque procédé que ce soit, des paroles, des sons ou des images ;

Projection publique ;

Transmission de l'oeuvre radiodiffusée par le moyen d'un haut-parleur et éventuellement d'un écran de radio-télévision placé dans un lieu public.


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