Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique - Article 183

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Article 183

A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonctions prépare le compte financier de l'établissement pour l'exercice écoulé.

Le compte financier comprend :

La balance définitive des comptes ;

Le développement, par chapitre, des dépenses et des recettes budgétaires ;

Le développement des résultats de l'exercice ;

Le bilan ;

La balance des comptes des valeurs inactives.


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