Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique - Article 136

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Article 136

Les comptabilités spéciales dressent l'inventaire et, sauf dérogation autorisée par le ministre des finances, retracent la valeur des matières, valeurs et titres auxquels elles s'appliquent.


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