Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique - Article 113

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Article 113

Les opérations de trésorerie comprennent :

L'approvisionnement en fonds des caisses publiques ;

L'escompte et l'encaissement des traites et obligations émises au profit de l'Etat ;

La gestion des fonds déposés par les correspondants et les opérations faites pour leur compte ;

L'émission, la conversion, la gestion et le remboursement des emprunts et des autres dettes de l'Etat.


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