Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique - Article 54

Chemin :




Article 54

Les comptabilités spéciales des matières, valeurs et titres ont pour objet la description des existants et des mouvements concernant :

Les stocks de marchandises, fournitures, déchets, produits semi-ouvrés, produits finis, emballages commerciaux ;

Les matériels et objets mobiliers ;

Les titres nominatifs, au porteur ou à ordre, et les valeurs diverses appartenant ou confiés aux organismes publics ainsi que les objets qui leur sont remis en dépôt ;

Les formules, titres, tickets, timbres et vignettes destinés à l'émission et à la vente.


Liens relatifs à cet article