Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique - Article 48

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Article 48

Les pièces justificatives des opérations sont produites au juge des comptes.

Lorsqu'elles sont conservées par les comptables, elles ne peuvent être détruites soit avant le jugement des comptes, soit avant la fin de la durée de prescription applicable à l'opération.


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