Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique - Article 42

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Article 42

Les opérations de trésorerie sont décrites par nature pour leur totalité et sans contraction entre elles.

Les charges et produits résultant de l'exécution des opérations de trésorerie sont imputés aux comptes budgétaires.


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