Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique - Article 15

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Article 15

Les comptables publics assument la direction des postes comptables.

L'organisation de ces postes est déterminée selon les règles propres à chaque catégorie d'organisme public.

Tout poste comptable est confié à un seul comptable public.


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