Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 68-18

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Article 68-18
Emplacements. ― Locaux.

Les machines à sous peuvent être installées dans les salles de jeux existantes, ou dans des locaux spécialement aménagés permettant d'assurer la sécurité de ces jeux et dont les conditions d'accès sont celles prévues à l'article 14 du décret du 22 décembre 1959 modifié.

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