Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière - Article 9

Chemin :




Article 9

Les avis portant sur :

1° Le nombre des emplois d'aide-soignant vacants ou susceptibles de l'être ;

2° Le recrutement d'élève aide-soignant ;

3° Les concours prévus au 4° de l'article 6

sont publiés, par voie d'affichage, dans les locaux de l'établissement et dans ceux de la préfecture et des sous-préfectures du département. Ils peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'Agence nationale pour l'emploi situées dans le département ou être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information. Ils sont publiés au recueil des actes de la préfecture dans le département où les postes sont à pourvoir.

NOTA :

Conformément à l'article 14 du décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008, les dispositions de l'article 7 dudit décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Cette date correspond à la première réunion du conseil d'administration de l'institution prévue à l'article L. 5312-1 du code du travail. La création de pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.


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