Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière - Article 8

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Article 8

Le décret du 30 juin 2006 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les fonctionnaires soumis à la loi du 9 janvier 1986 susvisée.


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