Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière - Article 2

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Article 2

Le montant annuel de la bonification indemnitaire est fixé à 400 euros bruts pour les fonctionnaires relevant de la catégorie B ou appartenant à des corps de même niveau et à 700 euros bruts pour ceux relevant de la catégorie A ou appartenant à des corps de même niveau.


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