Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. - Article 9

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Article 9

Le passeport est délivré ou renouvelé par le préfet ou le sous-préfet.

A Paris, il est délivré ou renouvelé par le préfet de police.

A l'étranger, il est délivré ou renouvelé par le chef de poste consulaire.


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