Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. - Article 1

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Article 1

Le passeport , le passeport de service et le passeport de mission mentionnent :

-le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;

-la couleur des yeux, la taille ;

-la nationalité ;

-le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;

-la date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;

-le numéro du passeport.

Ils comportent également la signature manuscrite et l'image numérisée de leur titulaire.

Ils certifient l'identité de leur titulaire.


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