Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/MENE0501645A/jo/article_2


Il est ajouté à l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé un article 8 ainsi rédigé :
« Une épreuve obligatoire anticipée de travaux personnels encadrés est organisée pour les candidats des séries ES, L et S.
Cette épreuve concerne les candidats scolaires des établissements publics ou privés sous contrat. Elle concerne également les candidats des établissements privés hors contrat qui ont suivi cette activité TPE en classe de première.
L'épreuve de travaux personnels encadrés répond aux caractéristiques suivantes :
- seuls sont pris en compte, pour le calcul de la note comptant pour l'obtention du baccalauréat, les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20 affectés du coefficient 2 ;
- pour les candidats scolaires des établissements publics et privés sous contrat, la note attribuée à chaque candidat au titre de cette épreuve prend en compte, pour un maximum de 8 points sur 20, la note attribuée par les professeurs ayant encadré les travaux personnels encadrés ;
- l'épreuve de travaux personnels encadrés se déroule dans l'établissement scolaire du candidat pendant l'année de première. L'évaluation des candidats est assurée par des examinateurs, membres du jury ou des examinateurs adjoints, réunis au sein d'une commission d'évaluation et nommés par le recteur en nombre nécessaire pour faire passer l'épreuve aux élèves de l'établissement ;
- pour les candidats scolaires des établissements privés hors contrat, la note attribuée à chaque candidat ne résulte que de la seule interrogation orale. »


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