Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi - Article 3

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Article 3

Le Conseil d'orientation pour l'emploi est composé de cinquante membres, répartis comme suit :

1° Quatorze membres représentant les partenaires sociaux :

a) Deux membres désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;

b) Deux membres désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

c) Deux membres désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

d) Un membre désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

e) Un membre désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

f) Deux membres désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

g) Un membre désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

h) Un membre désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;

i) Un membre désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

j) Un membre désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;

2° Deux députés et deux sénateurs respectivement désignés par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat ;

3° Deux membres du Conseil économique et social désignés par le président du Conseil économique et social ;

4° Un représentant de l'Association des maires de France (AMF), un représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF), un représentant de l'Association des régions de France (ARF) ;

5° Onze représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public :

a) Le commissaire au Plan ;

b) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

c) Le directeur des relations du travail ;

d) Le directeur du budget ;

e) Le directeur des politiques économiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

f) Le directeur général des entreprises ;

g) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

h) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

i) Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ;

j) Le directeur général de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

k) Le directeur général de l'UNEDIC ;

6° Le président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale ;

7° Quinze personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience et nommées par le Premier ministre.

Le Premier ministre nomme le président et le vice-président du Conseil d'orientation pour l'emploi parmi les membres mentionnés au 7°.

Les membres autres que ceux énumérés aux 5° et 6° sont nommés pour une durée de trois ans. Toutefois, les désignations prévues au 2° sont renouvelées après chaque élection générale en ce qui concerne les députés et après chaque renouvellement triennal du Sénat en ce qui concerne les sénateurs. Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir au conseil.