Décret n° 2005-535 du 18 mai 2005 portant actualisation et adaptation du droit financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Article 2

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Article 2

I. - Sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications, adjonctions et abrogations apportées au décret du 6 septembre 1989 susvisé par le décret n 2002-278 du 26 février 2002 et par le décret n 2003-1104 du 21 novembre 2003.

II. - Paragraphe modificateur.


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