Décret n°2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. - Article 2

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Article 2
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L'article R. 4432-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « vingt-huit membres » sont remplacés par les mots : « trente et un membres ».
II. - Aux 1°, 2° et 3°, les mots : « Neuf représentants » sont remplacés par les mots : « Dix représentants ».