Arrêté du 5 novembre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale relevant du 8° du I de l'article L. 312-1 - Article 1

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Article 1
  • Abrogé par Arrêté 2006-04-19 art. 7 JORF 29 avril 2006

Pour les établissements relevant du 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application de son article R. 314-29, les indicateurs retenus figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.

NOTA :

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales sous le numéro 2004/49, au prix de 10,85 Euros.


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