Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions - Article 6

Chemin :




Article 6

Le pôle " économie agricole et monde rural " comprend les services de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ainsi que, pour les attributions relatives à la pêche et à l'aquaculture marine, de ceux de la direction interrégionale de la mer.

NOTA :

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (date d'entrée en vigueur indéterminée).


Liens relatifs à cet article