Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. - Article 3

Chemin :




Article 3

Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que tous autres actes d'intérêt général, dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative.


Liens relatifs à cet article