Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - Article 9

Chemin :




Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/EQUS0301686A/jo/article_9


A l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :
- dans la première phrase, les mots : « chef de l'arrondissement minéralogique de sa résidence » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- dans la deuxième phrase, les mots : « ceux des renseignements énumérés à l'annexe I que la nature du véhicule permet de donner » sont remplacés par les mots : « les renseignements énumérés à l'annexe I ».


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