Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice - Article 10

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Article 10

L'observatoire des carrières se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Il est convoqué par le président qui établit l'ordre du jour. Des groupes de travail spécifiques peuvent être mis en place en son sein, à l'initiative du président, après avis de l'observatoire.


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