Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice - Article 6

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Article 6

L'observatoire des carrières de la justice est assisté d'un comité technique chargé de préparer le programme annuel des travaux et d'en assurer l'exécution. Il est présidé par le président de l'observatoire et comprend :

- un représentant de chaque direction en charge de la gestion des personnels désigné par le directeur ;

- trois représentants des juridictions et des services déconcentrés désignés respectivement par le directeur des services judiciaires, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- un représentant de chaque école désigné par son directeur.


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