Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 1

Chemin :




Article 1

Les articles R. 161-10-1, R. 161-10-2, R. 161-11, R. 161-11-1 et R. 161-12 deviennent respectivement les articles R. 161-16, R. 161-17, R. 161-18, R. 161-19 et R. 161-20. Les références aux anciens articles R. 161-10-1, R. 161-10-2, R. 161-11, R. 161-11-1 et R. 161-12 sont remplacées par les références aux articles R. 161-16, R. 161-17, R. 161-18, R. 161-19 et R. 161-20 dans tous les textes.


Liens relatifs à cet article