Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 portant modification du code de la route. - Article 4

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Article 4
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L'article R. 431-1 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, le mot : « porter » est remplacé par les mots : « être coiffé d' » et est ajoutée la phrase suivante : « Ce casque doit être attaché. »
II. - Au troisième alinéa, après les mots : « coiffé d'un casque », sont ajoutés les mots : « de type homologué ou sans que ce casque soit attaché ».