Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article Annexe

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Annexe

I.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1

180


2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

1

180

Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

1

150

Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

150

Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économique et financier1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général de la modernisation de l'Etat

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor

1

170

Directeur des affaires juridiques1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur, adjoint chargé de la gestion publique

1

155

Directeur, adjoint chargé de la fiscalité

1

160

Directeur, adjoint chargé du pilotage du réseau et des moyens

1

155

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

1

180

Directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques

1

180

Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

180

Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des grandes entreprises

1

170

Directeur général de l'énergie et des matières premières

1

180

Directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction de l'énergie et des matières premières

1

160

Directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction de l'énergie et des matières premières

1

160

Directeur, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1

150

Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

160

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat

3

115

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du Trésor

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

8

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

2

125

Chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

4

125

Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

2

120

Chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects1

125

Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

115

En charge d'un service au secrétariat général des ministères économique et financier

Chef du service des affaires financières et immobilières

1

125

Chef du service de la communication

1

125

Chef du service de l'environnement professionnel

1

125

Chef de la délégation à la modernisation

1

115

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économique et financier

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles

1

100

Sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-direction des affaires budgétaires et de la performance

1

90

Sous-direction politiques de communication et partenariats

1

90

Sous-direction supports, productions et événements

1

90

Sous-direction de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-direction cadre de vie

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale

1

110

Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle

1

110

Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité

1

110

Sous-directeur du service public de l'emploi

1

110

Sous-directeur du Fonds social européen

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Sous-directeur de l'information et de la légistique

1

110

Sous-directeur des carrières et des rémunérations

1

110

Sous-directeur des politiques interministérielles

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur des prévisions macro-économiques

1

90

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur d'analyse macro-économique

1

120

Sous-directeur des finances publiques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financement d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises

1

110

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières internationales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du développement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des Amériques et de l'Asie

1

90

Sous-directeur de l'Europe et du Moyen-Orient

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires juridiques

Sous-directeur de la commande publique

1

90

Sous-directeur du droit privé

1

90

Sous-directeur du droit public et international

1

90

Sous-directeur du droit économique et de la valorisation

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises

1

110

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité des personnes

1

120

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité des transactions

1

110

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur des prospectives et relations internationales

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion

1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, chef de l'inspection des services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires

1

90

Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la coordination et des études

1

90

Sous-directeur de la politique de la concurrence

1

110

Sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité

1

90

Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales

1

120

Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries

1

110

Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

1

110

Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME

1

110

Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux

1

110

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

 
1
 
90

Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du désign

1 90

Sous-directeur du tourisme

1 90

Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle

1 90

Sous-directeur des chambres consulaires

1 90

Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises

1 90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'énergie et des matières premières

Sous-directeur, adjoint au directeur de la demande et des marchés énergétiques

1

110

Sous-directeur, conseiller auprès du directeur

1

90

Sous-directeur des mines et des matières premières

1

110

Sous-directeur de la synthèse et de la stratégie internationale

1

120

En charge d'une sous-direction relevant du service des pensions

Sous-directeur du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires juridiques

1

110

Sous-directeur des services communs et de l'informatique

1

90


6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle

2

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et financier

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de la modernisation de l'Etat

3

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des finances publiques

7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques, en charge de la mission du système d'informations des ressources humaines

1

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et droits indirects

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (à compter du 12 janvier 2009)

1

80

7° Haut fonctionnaire de défense


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Haut fonctionnaire de défense

1

140


8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

1

110

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la coordination statistique et des relations internationales

1

110

Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

1

110

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé des questions informatiques

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1

120

Chef du département de la programmation et de la gestion

1

90

Chef du département des ressources humaines

1

90

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique

1

90

Chef du département système statistique d'entreprises

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

70

Chef du département des études économiques d'ensemble

1

70

Chef du pôle statistiques industrielles

1

90

Chef du département de l'action régionale

1

90

II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

a) Agence centrale des achats

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

Sous-directeur, directeur de l'institut

1

90

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence de la dette

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

1

110

g) Ecole nationale du Trésor public

Directeur

1

110

h) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des grandes entreprises relevant de la direction générale des impôts

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications nationales et internationales

1

120

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes entreprises

1

120

i) Service dénommé Programme COPERNIC

Directeur

1

120

Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC

1

90

j) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions domaniales, direction nationale des vérifications de situations fiscales, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, et École nationale des impôts relevant de la direction générale des impôts

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des enquêtes fiscales

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des interventions domaniales

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale des impôts

1

110

k) Centre national de formation professionnelle, École nationale du cadastre et service de la documentation nationale du cadastre relevant de la direction générale des impôts

Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation professionnelle

1

90

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale du cadastre

1

90

Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation nationale du cadastre

1

90

l) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier

1

80


Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières

1

80

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

90

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Tourcoing1

80

o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

80

p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

80

q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur

1

80

r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur

s) Opérateur national de paye

Directeur

Chef de service

2

115

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

s) Services des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service

1

90

t) TRACFIN

Directeur

1

130

Directeur adjoint

1

100

u) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

v) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur

1

125

III.-FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué interrégional des impôts

Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion, Sud-Ouest, Sud-Pyrénées

9

120

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes, Rouen, Antilles-Guyane

9

90

Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire, Lorraine, Nord, Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Ile-de-France

7

100

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie, Lorraine, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Lyon, Chambéry, Léman, Auvergne, Marseille, Marseille garde-côtes, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Bordeaux, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Rouen garde-côtes, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Antilles garde-côtes, Guyane, Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin, Antilles

16

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Régions : Île-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord-Pas-de-Calais

6

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie, Poitou-Charentes

10

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Basse-Normandie, Picardie, Réunion, Antilles-Guyane

8

70

Directeur régional du commerce extérieur

Régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Réunion

19

70

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Régions : Île-de-France, Rhône-Alpes

2

110

Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

10

100

Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon

8

90

Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, Réunion

4

80

3° Directeur départemental

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Chef des services fiscaux

Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest, Seine-Saint-Denis, Paris-Nord, Alpes-Maritimes, Pas-de-Calais, Isère, Bas-Rhin, Val-de-Marne, Loire-Atlantique, Essonne, Seine-et-Marne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine Sud, Seine-Maritime, Hérault, Paris-Centre, Val-d'Oise, Paris-Est, Paris-Sud, Var, Moselle, Marseille, Ille-et-Vilaine, Finistère, Aix-en-Provence, Haute-Savoie, Calvados, Morbihan, Loire, Oise, Haut-Rhin, Nord-Valenciennes, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Puy-de-Dôme, Vendée, Charente-Maritime, Maine-et-Loire, Marne, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Guyane

50

110

Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure, Saône-et-Loire, Vaucluse, Savoie, Côte-d'Or, Somme, Indre-et-Loire, Doubs, Manche, Pyrénées-Orientales, Dordogne, Drôme, Vienne, Haute-Vienne

20

90

Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Île-de-France-Ouest, Île-de-France-Est, Sud-Pyrénées, Centre, Rhône-Alpes-Bourgogne, Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest, Nord

10

90

Direction spécialisée des impôts de Paris

1

90

Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher, Allier, Aude, Tarn, Lot-et-Garonne, Mayenne, Ardennes, Aube, Ardèche, Aveyron, Haute-Loire, Cher, Orne, Jura, Corrèze, Nièvre, Lot, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Marne, Indre, Meuse, Ariège, Gers, Territoire de Belfort, Cantal, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Creuse, Lozère

37

70

Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

12

70


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