Décret n°2004-1449 du 23 décembre 2004 relatif au régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 1

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Article 1
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Le chapitre II du titre V du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de ce chapitre, après les mots : « des professions libérales », sont ajoutés les mots : « , des avocats » ;
2° Dans l'intitulé de la section II, après les mots : « des professions libérales », sont ajoutés les mots : « et des avocats » ;
3° Au dernier alinéa de l'article R. 152-1, les mots : « aux organismes du régime d'assurance vieillesse des professions libérales » sont remplacés par les mots : « à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et à la Caisse nationale des barreaux français ».