Décret n°2005-77 du 1 février 2005 modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés et le décret n° 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux. - Article 39

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Article 39

Les références à des textes législatifs codifiés au code de commerce contenues dans le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés sont remplacées par les références correspondantes du code de commerce.


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