Loi n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique - Article 2

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Article 2
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Le livre VI du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le titre Ier est complété par un chapitre III intitulé « Antarctique », comprenant un article L. 613-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 613-1. - Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie. » ;
2° Le titre II est complété par un chapitre III intitulé « Antarctique », comprenant un article L. 623-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 623-1. - Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à la Polynésie française. » ;
3° Le titre III est complété par un chapitre IV intitulé « Antarctique », comprenant un article L. 634-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 634-1. - Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à Wallis-et-Futuna. » ;
4° Le titre IV est complété par un article L. 640-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 640-3. - Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables aux terres Australes et Antarctiques françaises. » ;
5° Le titre V est complété par un chapitre VI intitulé « Antarctique », comprenant un article L. 656-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 656-1. - Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à Mayotte. »

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.