Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à la mise en oeuvre du stage de formation agréé prévu par le décret n° 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines - Article 5

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Article 5

Le stage est agréé par le préfet de région, sur proposition du directeur interrégional de la mer et après avis du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

L'agrément est délivré pour une session et peut être renouvelé à la demande du centre de formation qui le dispense.

NOTA :

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).


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