Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - Article 5

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Article 5

Le certificat d'aptitude professionnelle est obtenu par le succès à un examen ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.


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