Décret no 2001-1182 du 11 décembre 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales - Article 1

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Article 1

Pour l'année 2001, la cotisation forfaitaire annuelle prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :

Section professionnelle des notaires : 15 962 F

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 15 100 F

Section professionnelle des médecins : 11 400 F

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 14 500 F

Section professionnelle des pharmaciens : 12 900 F

Section professionnelle des sages-femmes : 12 600 F

Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 9 760 F

Section professionnelle des vétérinaires : 15 760 F

Section professionnelle des agents généraux d'assurances :

16 944 F

Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés : 13 930 F

Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 11 236 F

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :

11 900 F


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