Arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil - Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce directement auprès du chef du centre de gestion des systèmes d'information, direction de la fonction militaire et du personnel civil,14, rue Saint-Dominique,00450 Armées.


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