Arrêté du 4 janvier 1999 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi - Article 1

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Article 1

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé pour l'année 1999.

Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables, sauf dispositions spécifiques, à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer.

Le calendrier défini ci-après ne s'applique pas à l'actualisation des mois de mars et avril dans les régions Bretagne et Pays de la Loire et dans le département d'Indre-et-Loire. Les dates de réception du document d'actualisation feront l'objet d'un arrêté ultérieur :

16 février 1999 : actualisation de janvier 1999 ;

16 mars 1999 : actualisation de février 1999 ;

19 avril 1999 : actualisation de mars 1999 ;

19 mai 1999 : actualisation d'avril 1999 ;

16 juin 1999 : actualisation de mai 1999 ;

19 juillet 1999 : actualisation de juin 1999 ;

17 août 1999 : actualisation de juillet 1999 ;

16 septembre 1999 : actualisation d'août 1999 ;

18 octobre 1999 : actualisation de septembre 1999 ;

18 novembre 1999 : actualisation d'octobre 1999 ;

16 décembre 1999 : actualisation de novembre 1999 ;

18 janvier 2000 : actualisation de décembre 1999.


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