Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture - Article 27

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Article 27

Les nominations au grade de directeur ou d'attaché principal sont prononcées, compte tenu des nécessités du service et des préférences manifestées par les intéressés, dans l'ordre des tableaux d'avancement.


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