Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture - Article 24

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Article 24

Les attachés promus attachés principaux dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 sont classés conformément au tableau ci-dessous :

I : SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE

II : SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

I : 6e échelon

II : 1er éch. avec une anc. acquise au-delà de 1 an 6 mois conservée.

I : 7e échelon

II : 2e échelon avec 5/6 de l'ancienneté acquise.

I : 8e échelon

II : 3e échelon avec 1/3 de l'ancienneté acquise.

I : 9e échelon

II : 3e éch. avec 1/2 de l'anc. acquise majorée de 1 an.

I : 10e échelon

II : 4e échelon avec 5/6 de l'ancienneté acquise.

I : 11e échelon

II : 5e échelon avec 3/4 de l'ancienneté acquise.

I : 12e échelon

II : 6e échelon sans ancienneté.


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