Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments - Article 33

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Article 33

Transport des aliments destinés aux animaux de compagnie. - Lorsque des aliments destinés aux animaux de compagnie sont transportés en même temps que des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, outre les précautions hygiénique particulières qui s'imposent, tout est mis en oeuvre pour prévenir tout risque de confusion sur leur destination.


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