Décret no 95-28 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives - Article 3

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Article 3

Le décret n° 92-367 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé au 1er août 1995.


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