Décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux - Article 31-2

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Article 31-2

Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial principal des ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef de 1er ou de 2e groupe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, sont créés les échelons provisoires suivants :

ÉCHELONS ET INDICES BRUTS

DURÉES

Maximale

Minimale

Ingénieur principal

11e échelon provisoire (HEA)

-

-

10e échelon provisoire (1015)

3 ans

2 ans 6 mois

9e échelon provisoire (966)

3 ans

2 ans 6 mois

8e échelon provisoire (916)

3 ans

2 ans 6 mois

7e échelon provisoire (864)

3 ans

2 ans 6 mois

6e échelon provisoire (811)

3 ans

2 ans 6 mois

5e échelon provisoire (759)

3 ans

2 ans 6 mois


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