Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B - Article ANNEXE I

Chemin :




ANNEXE I

Assistants d'administration de l'aviation civile.

Contrôleurs des affaires maritimes.

Contrôleurs des transports terrestres.

Secrétaires administratifs de l'équipement.

Secrétaires de documentation au ministère de la culture.

Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.


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