Décret n° 2016-1374 du 12 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2016

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 16 octobre 2016


    Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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