Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique

JORF n°0063 du 15 mars 2014

Version en vigueur du 16 mars 2014 au 12 mars 2015

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 16 mars 2014 au 12 mars 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 3


    Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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