- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 3)
- CHAPITRE II : RECRUTEMENTS (Articles 4 à 7)
- CHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION (Articles 9 à 18)
- CHAPITRE IV : AVANCEMENT (Articles 19 à 25)
- CHAPITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE (Articles 27 à 29)
- CHAPITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS
- CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 34 à 35)
Article 29
Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
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